DROIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE
- Master 1 – 2009/2010
- - Semestre 2 -
Cours de Madame le Professeur G. Bastid-Burdeau
Travaux dirigés de Mlle Anne Gilles, Mlle Hélène Kouyaté et Mme Sabrina Robert-Cuendet
1er semestre |
2ème semestre |
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| Plan de cours | ||
| Fascicule TD |
Exemples de mémoires : Jessup1 - Jessup2 - Rousseau1 - Rousseau2
Séance n° 1 |
Les sources et l'admission de l'investissement international
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Séance n° 2 |
La définition et les formes de l'investissement international
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Séance n° 3 |
Le règlement des différends relatifs à l'investissement international
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Séance n° 4 |
Le droit applicable à l'investissement international
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Séance n° 5 |
Le principe de non-discrimination dans le droit des investissements: TN et TNPF
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Séance n° 6 |
Le traitement juste et équitable OCDE - 2004 - Le traitement juste et équitable
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Séance n° 7 |
La distinction entre violation du contrat et violation du traité ( treaty claims et contract claims ) OCDE - 2006 - Interpretation of the umbrella clause in investment agreements
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Séance n° 8 |
Expropriation et mesures d'effet équivalent
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Séance n° 9 |
Investissement et règles d'éthique
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Séance n° 10 |
L'architecture financière internationale
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